Vos conditions de ventes

1 - OBJET - APPLICATION - VALIDITE

  1. Les présentes CGV ont pour objet :
    • Informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne dans le Site Internet ;
    • Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur dans le Site Internet.
  2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels.

    En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (double clic sur le bouton " VALIDER ") implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

    Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit.

  3. La version des conditions générales de vente applicable à chaque Commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu'à l'extinction des garanties prévues.

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Internet du Vendeur.

    Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

2 - DEFINITIONS

Avantage : toute prestation de service fournie par le Vendeur, aux Bénéficiaires.

Bénéficiaire(s) : Client(s) de mayana.biz

Bon de Commande : Ordre d'achat passé par le Client sur le Site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV.

Client : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes CGV.

Compte mayana.biz : compte courant inscrit au nom de Client dans la comptabilité du Vendeur permettant l'inscription d'avoirs et de remboursements effectués par le Vendeur au Client, ainsi que le paiement par le Client au Vendeur dans la limite des avoirs et remboursements inscrits. Ce Compte ne pourra avoir en aucun cas une situation débitrice à la charge du Client.

CGV : Conditions Générales de Vente.

Demande de reprise : document imprimable sur le Site Internet, permettant au Bénéficiaire de faire une proposition de reprise au Vendeur.

Fiche Produit : descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet.

Livraison : expédition d'un ou plusieurs Produits en exécution d'un Bon de Commande validé par les parties.

Produit : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur.

Service Client : Département de la société MAYANA chargé de la relation Client, joignable :

  • Par téléphone au 04 93 85 58 40 du mardi au vendredi de 11h à 17h00 
  • Par email à l'adresse suivante : contact@mayana.fr
  • Par courrier postal à l'adresse suivante : Mayana 11 passage emile negrin 06000 Nice France

Service Retour : 

 Département de la société MAYANA chargé de la relation Client, joignable :

  • Par téléphone au 04 93 85 58 40 du mardi au vendredi de 11h à 17h00 
  • Par email à l'adresse suivante : contact@mayana.fr
  • Par courrier postal à l'adresse suivante : Mayana 11 passage emile negrin 06000 Nice France

Site Internet : http://www.mayana.biz /// www.mayana.fr  /// mayana.be

Transporteur : La Poste,  toute autre entreprise de transport présélectionnée par le Vendeur et approuvée par le Client.

Vendeur : SARL MAYANA, au capital de 5000 €, dont le siège social est à NICE (06000) 11 PASSAGE EMILE NEGRIN 06000 NICE numéro 500 459 300.

3 - CONTRAT EN LIGNE

  1. éléments constitutifs du contrat en ligne.

    L'ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :

    • les CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
    • le BON DE COMMANDE,
    • l'ACCEPTATION DE LA COMMANDE,
    • la FACTURE.

    L'ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l'exclusion de tous autres documents.

  2. étapes de la conclusion du contrat

    Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l'issue des étapes suivantes :

    • lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente,
    • fourniture de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement du bon de Commande,
    • validation de la Commande par le Client,
    • validation du paiement,
    • acceptation du Bon de Commande par le Vendeur, sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 des CGV.

    A chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un " double clic " qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.

    L'acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l'article 8 des CGV, sera confirmée par voie d'email.

  3. Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne.

    L'ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française.

    Le Client doit disposer d'un niveau suffisant de compréhension de la langue française.

    En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le Client.

  4. Archivage des contrats en ligne.

    L'ensemble des documents contractuels seront archivés dans le compte-client PECHEUR.COM.

    Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

    Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 120 mois.

  5. Consultation du contrat en ligne

    Le Client dispose dans le Site Internet d'un espace personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d'imprimer l'ensemble des documents contractuels le concernant.

  6. Documents probatoires

    Le Vendeur recommande aux Clients d'imprimer et de conserver l'ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) Produit(s) commandé(s).

    Pourront également constituer des preuves juridiques, des communications, bons de Commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l'archivage des documents contractuels dans le système informatique du Vendeur, auquel le Client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.5).

4 - PRODUITS

  1. Catalogue du Vendeur

    Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

    Lorsqu'un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu'en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.

    Si le retrait d'un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d'honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d'aucun recours contre le Vendeur qui s'engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.

  2. Description et information sur les Produits - Fiches Produits

    Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s'efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.

  3. Disponibilité des Produits

    Le Vendeur s'engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit chez le Vendeur, soit chez le fournisseur.

    En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance.

    En cas d'indisponibilité, le Vendeur proposera le remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue du Vendeur.

    Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

5 - COMMANDES

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.

    1. Capacité juridique

      Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

      Afin d'attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat.

      En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.

    2. Enregistrement

      Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.

      Pour s'enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

      • nom et prénom,
      • date et lieu de naissance,
      • adresse,
      • téléphone,
      • adresse électronique,
      • type de carte de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme).
      • numero de TVA
      • Etrait kbis.

      Le Site Internet attribue à chaque Client un mot de passe automatique, qui peut être modifié par le Client sur son espace personnel.

      Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

    3. établissement du Bon de Commande

      Pour l'établissement du Bon de Commande, le Client devra :

      • identifier le (les) Produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, etc..., conformément à la Fiche Produit,
      • toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage ... et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.

      Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l'ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande.

  1. Validation du Bon de Commande

    Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l'ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.

    Le Bon de Commande devra être validé :

    • soit par l'impression et l'envoi du Bon de Commande en version papier accompagné du chèque de paiement, par courrier postal à MAYANA - 11 PASSAGE EMILE NEGRIN 06000 NICE
    • soit au moyen d'un " double clic " sur le bouton " VALIDER " du terminal de paiement virtuel.

    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.

    Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

  2. Retard ou impossibilité de passer une Commande

    Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

6 - PRIX

  1. Composition et validité

    Le prix de la Commande est composé :

    • du prix du(es) Produit(s) horss taxes comprises,
    • des frais de traitement,
    • des frais de livraison.

    Prix des Produits. Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros hors taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la Fiche Produit.

    Si le prix d'un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c'est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.

    Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.

    Frais de livraison. Une participation aux frais de port est demandée pour toute Livraison d'un montant inférieur à 1200 € ht. Lesdits Frais sont indiqués sur le Bon de Commande.

    VARIANTE : Les livraisons " à l'étranger ", " aux DOM ", etc... font l'objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Validation du Bon de Commande. Le montant des frais de Livraison est déterminé par le poids total de la Livraison en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.

    Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique.

    Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

  2. Fluctuations du prix

    La réalisation d'opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d'un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.

    Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période de promotion.

  3. Erreurs éventuelles

    Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

    Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

    Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la Commande corrigée, sans pénalités.

7 - PAIEMENT

  1. Paiement

    Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande.

    A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

    Pour régler sa Commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :

    • carte bancaire via Paypal
    • chèque bancaire ou postal
    • virement

    Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de Commande.

    Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

    Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants dus à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

    Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à réception des pièces demandées. Pour les montants supérieurs à 150 € HT, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie conforme d'une pièce d'identité.

    IMPORTANT. En cas de paiement par chèque, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à l'encaissement du paiement par chèque, ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

  2. Sécurité des paiements

    Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

    Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.

    Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

    Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

8 - ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE

Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.

Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de " motif légitime ", les éléments suivants :

  • anomalie sur le Bon de Commande,
  • refus de paiement,
  • retard de paiement pour les Commandes précédentes,
  • indisponibilité des Produits,
  • comportement anormal du consommateur
  • mauvaise foi du consommateur,
  • existence d’un litige antérieur,
  • incivilités à l’encontre des collaborateurs de l’entreprise.

L'Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.

Le contrat sera définitivement conclu, à la date d'Acceptation du Bon de Commande.

9 - LIVRAISON

  1. Lieu de livraison

    Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.

    L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). La SARL MAYANA se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

  2. Modalités de livraison

    Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

    La SARL MAYANA se réserve la possibilité, lorsqu'une Commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la Commande sans la ou les référence(s) manquante(s).

    En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

  3. Délais de livraison - Date limite de livraison

    Le délai de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur.

    La date limite à laquelle de Vendeur s'engage à livrer la commande figure explicitement sur le Bon de Commande.

    En cas de non respect de la date de livraison mentionnée dans le Bon de Commande, le Client peut annuler sa Commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client.

    L'annulation ne sera pas prise en compte par le Vendeur si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

    En cas de non respect de la date limite de livraison, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou en cas de force majeure.

  4. Réception

    Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).

    Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée.

    Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

    Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

    Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

  5. Retours
    1. Cas de retour des Produits :

      Les Produits ne peuvent être retournés que dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, défaut de conformité ou vice apparent.

    2. Modalités de retour des Produits :

      Le(s) Produit(s) sont envoyés par le Client au Service Retour, en précisant son choix d'échange ou de remboursement. Le droit de retour s'exerce sans pénalités. Ne seront pas acceptés les retours en contre-remboursement.

      Un bordereau de retour présent dans chaque colis doit être renseigné en indiquant précisément le motif du retour effectué. Si le bordereau n'est pas présent dans le colis, il suffit au Client de prendre contact avec le Service Client pour le renvoi de celui-ci par voie électronique.

      Les frais de retour sont pris en charge par SARL MAYANA  Le Service Retour procède à la prise en compte du retour par l’attribution d’un numéro de dossier. Il est précisé que les retours portant le numéro de dossier attribué conformément aux dispositions du présent paragraphe bénéficieront d’une procédure de traitement accélérée.

      Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, précision faite que pour les livres, DVD, vidéos et CDR, l'emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé lorsque le retour est motivé par toute autre cause que l'existence d'un défaut de conformité ou un vice.

    3. Le Retour des Produits donne lieu, au choix du Client :
      1. à échange : les frais de réexpédition sont pris en charge par SARL MAYANA
      2. à remboursement :
        1. pour les Clients de France métropolitaine, Corse et Monaco le Prix du Produit retourné est immédiatement remboursable par chèque sur simple demande. Si le Paiement de la Commande a été effectué par le biais d'un organisme de crédit ou par Paypal, le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
        2. pour les Clients hors France métropolitaine, Corse et Monaco : le Prix du Produit retourné est remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

10 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de vingt jours à date de réception, pour retourner les Produits commandés.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ainsi que pour la fourniture de tout œuvre reproductible afin de préserver les droits d'auteur, lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

La limitation du droit de rétractation est expressément mentionnée sur les Fiches Produits des Produits concernés.

11 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 - GARANTIES

  1. étendue

    Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :

    • de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation,
    • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil,
    • des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

    Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

  2. Exclusions de garanties

    ARTICLE 12* – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

    Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

    Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

    Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

    Mayana, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).

13 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - NON RENONCIATION

Si le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.

Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d'être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales du Vendeur, et/ou à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.

Protection de vos informations personnelles

Nous savons que vous êtes attentifs à l’utilisation et au partage de vos informations personnelles. Nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient.

En acceptant la charte de confidentialité, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des informations personnelles comme indiqué ci-après.

 

Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées à mayana.fr ou mayana.biz est effectué sous la responsabilité de la societe Mayana situées au 11 passage emile negrin, 06000 Nice France

 

Quelles sont les informations des clients collectées par mayana.fr ?

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Informations collectées automatiquement

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Pour optimiser l’attractivité de nos e-mails, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails envoyés par mayana.fr que vous avez ouverts. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mail de notre part, il vous suffit de nous contacter :

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  • par e-mail : contact@mayana.fr
  • au téléphone : 04 93 85 58 40
  • par voie postale : 11 passage emile negrin 06000 Nice

 

Informations issues d’autres sources

Nous pouvons également recevoir d’autres informations vous concernant de sources différentes et les ajouter aux informations de votre compte. Par exemple, lors de vos échanges téléphoniques avec les équipes commerciales et marketing, nos collaborateurs sont susceptibles de noter des informations complémentaires sur vous afin de mieux traiter votre demande lors des échanges à venir.

Voici quelques exemples d’informations que nous recevons d’autres sources. Les informations actualisées de nos transporteurs et autres parties tierces sur les livraisons et les adresses que nous utilisons pour mettre à jour nos bases de données, optimiser l’exécution de vos prochaines commandes et pouvoir communiquer plus facilement.

 

Pilauka.com partage-t-il les informations qu’il reçoit ?

Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité. Notre métier n’est pas d’en faire le commerce. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas suivants et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, avec mayana.fr Nous sommes soumis à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité.

 

Prestataires de services tiers

Nous avons recours à d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte. En voici quelques exemples : la livraison des produits, l’envoi du courrier électronique, la suppression d’information redondante de nos listes clients, la gestion de nos fichiers clients, l’analyse de nos bases de données, la fourniture d’une assistance marketing. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

 

Offres promotionnelles

Sous réserve de votre accord, nous pouvons envoyer de temps en temps des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, vous pouvez facilement et à tout moment vous désabonner en nous contactant :

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Transfert d’entreprises ou d’activités

Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir des boutiques, filiales, ou segments d’activité. À l’occasion de telles transactions, les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante (sauf, bien entendu, accord contraire du client). Par ailleurs, dans le cas où mayana.fr ou une part substantielle de ses actifs seraient acquises, les informations relatives aux clients seraient bien entendu également transmises à l’acquéreur comme faisant partie des actifs transférés.

 

Protection de mayana.fr et des tiers

Nous divulguons le contenu des comptes clients et autres informations personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés. C’est-à-dire si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de mayana.fr ou ceux des utilisateurs des sites mayana ou d’autres personnes.

 

Avec votre accord

Dans tous les autres cas, vous serez averti si vos informations venaient à être transmises à un tiers. Vous aurez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

 

Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

Il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

 

À quelles informations puis-je avoir accès ?

mayana.fr vous donne accès à un large choix d’informations à propos de votre compte et des interactions avec mayana.fr. Le pouvant être dans le seul but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.

Quelques exemples d’informations auxquelles vous avez facilement accès sur le site mayana.fr  Les informations à jour sur vos commandes récentes, vos informations personnelles (notamment vos nom, adresse e-mail et mot de passe, vos préférences de communication, votre carnet d’adresses et coordonnées), des informations sur les modalités de paiement, vos préférences sur les informations que vous souhaitez recevoir par e-mail, les livraisons, les rappels de vos évènements , les e-mails d’information, les recommandations, ainsi que vos listes d’achat.

 

Quels choix me sont proposés ?

Comme mentionné ci-dessus, vous avez toujours la possibilité de ne communiquer aucune information. Toutefois, certaines informations sont nécessaires pour effectuer des achats ou pour utiliser des fonctionnalités de mayana comme votre compte client.

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

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Notices et révisions

Si vous avez des questions concernant la protection des informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :

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Notre activité évolue constamment et la présente politique de protection des informations personnelles et nos conditions générales de vente changent également. Ainsi, il est possible que nous vous envoyons des rappels sur la politique applicable (sauf indication contraire de votre part). En outre, nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, notre politique de protection des informations personnelles s’applique à l’utilisation de toutes les informations que nous avons collectées vous concernant ou concernant votre compte.